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Assurance rachat de parts : que des avantages pour votre convention de rachat

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La mise en place d’une convention de rachat et l’analyse de la juste valeur marchande de l’entreprise sont des étapes importantes pour gérer le risque lié au décès d’un associé. Si un tel imprévu survient, la société doit posséder les liquidités nécessaires pour racheter les parts à la succession du défunt. Un contrat d’assurance sur la tête de chaque actionnaire est la façon la plus économique de financer la convention de rachat au moment d’un décès. De plus, le montant obtenu est porté au crédit du compte de dividendes en capital libre d’impôt

 

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L’assurance rachat de parts et le compte de dividendes en capital

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L’assurance rachat de parts et le compte de dividendes en capital

 

Au Canada, l’imposition des bénéfices réalisés par une entreprise privée et versés aux actionnaires est pratiquement la même que s’ils avaient été réalisés par les actionnaires. Lorsqu’il faut verser des sommes libres d’impôt aux actionnaires, la compagnie les versent dans un compte fictif appelé le compte de dividendes en capital (CDC). Ainsi, lorsque le capital d’une assurance-vie est versé à l’entreprise, ce montant est inscrit au CDC et il demeure libre d’impôt, tout comme il l’est pour un individu. Communiquez avec nous pour en savoir plus sur les avantages fiscaux d’une assurance partnership.

Vos besoins en assurance vie d’affaires

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Bien choisir l’assurance d’entreprise adaptée à ses besoins avec l’aide d’experts en assurances vie d’affaires. 

 

Les produits d’assurance de personnes peuvent être adaptés à toutes sortes de situations auxquelles font face les entreprises. Que ce soit pour protéger une personne-clé, financer une convention de rachat ou encore assurer une entente de financement, nous avons les connaissances et l’expertise nécessaires pour mettre en place le plan qui vous convient. De plus, nous pouvons vous faire bénéficier de tous les avantages financiers et fiscaux auxquels vous avez droit.