Assurance-vie : fiscalité du transfert d’un contrat d’une société à une société sœur

Une police d’assurance-vie détenue par une société à actionnaire unique dont la propriété est transférée à une autre ayant le même actionnaire unique peut avoir une incidence fiscale. Nous parlons ici d’une disposition entre deux parties ayant un lien de dépendance. Une analyse en deux étapes est nécessaire pour évaluer l’impact fiscal sur l’actionnaire. Tout d’abord, il faut évaluer la conséquence du transfert de l’entreprise qui cède le contrat, et ensuite sur celle qui en devient la nouvelle propriétaire. Si la situation de l’actionnaire est la même avant et après le transfert, il ne devrait pas y avoir d’impact fiscal. La raison du transfert est aussi à considérer pour finaliser l’étude.

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Assurance frais généraux : Traitement fiscal et déduction des primes

L’assurance frais généraux d’entreprise en cas d’invalidité est une protection clé pour tout propriétaire d’entreprise soucieux de gérer les dépenses fixes alors qu’il se retrouve invalide. La compagnie peut ainsi poursuivre ses activités jusqu’au rétablissement. Selon l’Agence du revenu du Canada, la prime est entièrement déductible en tant que dépense. Les prestations versées par l’assureur sont comptabilisés dans le revenu, mais les dépenses payées à même ces fonds demeurent déductibles. Si les prestations sont plus élevées que les dépenses, l’excédent est ajouté au revenu sans aucune déduction. Communiquez avec nous pour vous renseigner sur la meilleure façon de mettre en place une protection d’assurance vie qui vous avantage.

Assurance invalidité: Vos revenus sont-ils assurés?

Assurance invalidité : vos revenus sont-ils assurés en cas d’accident ou maladie ?

 

Si vous n’êtes plus en mesure de travailler suite à un accident et une maladie, l’assurance invalidité vous permet de recevoir des prestations. Celles-ci doivent être suffisantes pour payer vos dépenses essentielles et vous permettre de maintenir votre style de vie tout au long de votre invalidité. De plus en plus de travailleurs autonomes offrent maintenant leurs services aux entreprises et dans la plupart des cas ne bénéficient d’aucun régime collectif, d’assurance-chômage ou de CSST. Communiquez avec nous pour vous procurer la meilleure protection au meilleur prix.

Avantages imposables – Assurance maladies graves

Assurance maladies graves : est-ce un avantage imposable pour l’employé ou l’actionnaire ?

 

Il existe quelques situations qui font en sorte que l’assurance maladies graves peut être un avantage imposable. Par exemple, si le contrat individuel est détenu et payé par la société, mais la prestation est payable à l’employé et l’actionnaire, ou si la propriété du contrat individuel est transférée à l’individu et que celui-ci ne paye pas les primes ou paye moins que la juste valeur marchande. Communiquez avec les experts d’Assurance Vie Affaires pour plus de renseignements sur la meilleure stratégie pour vous.

La prestation d’assurance maladies graves est-elle portée au CDC?

Assurance maladies graves: la prestation est-elle portée au compte de dividendes en capital (CDC)?

 

L’assurance maladies grave est une assurance contre la maladie ou les accidents payable du vivant de la personne assurée. Si la prestation de l’assurance maladies graves est payée à la compagnie, tout dividende ou montant versé par celle-ci à l’employé ou l’actionnaire est imposable. Seul le capital-décès d’une assurance-vie peut être porté au CDC de l’entreprise. Communiquez avec nous pour plus de renseignements sur la meilleure stratégie pour vous.