Assurance maladies graves payée par l’entreprise : traitement fiscal pour l’employeur et l’employé

Lorsqu’une compagnie paye les primes d’une assurance maladies graves sur l’un de ses employés (non actionnaire), il existe différentes structures possibles. Chacune d’elle demande une gestion fiscale particulière qui doit être comprise par tous les partis. Par exemple, lorsque l’employé est le bénéficiaire de la prestation, c’est un avantage imposable pour ce dernier et l’entreprise peut déduire la prime à titre de dépense. Par contre, si c’est la société qui est bénéficiaire de la prestation, il n’y a aucun avantage imposable et la prime n’est pas déductible. D’autres scénarios sont à prévoir si l’employé est aussi actionnaire. Communiquez avec nous pour trouver le produit et la structure qu’il vous faut au meilleur prix.

Assurance invalidité payée par l’employeur : un avantage imposable pour l’employé

Un employeur peut payer les primes d’une couverture d’assurance invalidité détenue personnellement par un employé bénéficiaire des prestations. Ainsi, l’employé profite d’une protection de son revenu et reçoit des prestations non imposables en cas d’invalidité. Étant donné qu’aucun avantage n’est retiré par l’employeur et que ce contrat n’est pas collectif, la police d’assurance devient un avantage imposable pour l’employé. Communiquez avec nous pour bénéficier des meilleurs conseils selon votre situation d’affaires.

L’assurance rachat de parts et le compte de dividendes en capital

L’assurance rachat de parts et le compte de dividendes en capital

 

Au Canada, l’imposition des bénéfices réalisés par une entreprise privée et versés aux actionnaires est pratiquement la même que s’ils avaient été réalisés par les actionnaires. Lorsqu’il faut verser des sommes libres d’impôt aux actionnaires, la compagnie les versent dans un compte fictif appelé le compte de dividendes en capital (CDC). Ainsi, lorsque le capital d’une assurance-vie est versé à l’entreprise, ce montant est inscrit au CDC et il demeure libre d’impôt, tout comme il l’est pour un individu. Communiquez avec nous pour en savoir plus sur les avantages fiscaux d’une assurance partnership.

Vos besoins en assurance vie d’affaires

Bien choisir l’assurance d’entreprise adaptée à ses besoins avec l’aide d’experts en assurances vie d’affaires

 

Les produits d’assurance de personnes peuvent être adaptés à toutes sortes de situations auxquelles font face les entreprises. Que ce soit pour protéger une personne-clé, financer une convention de rachat ou encore assurer une entente de financement, nous avons les connaissances et l’expertise nécessaires pour mettre en place le plan qui vous convient. De plus, nous pouvons vous faire bénéficier de tous les avantages financiers et fiscaux auxquels vous avez droit.