L’assurance rachat de parts et le compte de dividendes en capital

Au Canada, l’imposition des bénéfices réalisés par une entreprise privée et versés aux actionnaires est pratiquement la même que s’ils avaient été réalisés par les actionnaires. Lorsqu’il faut verser des sommes libres d’impôt aux actionnaires, la compagnie les versent dans un compte fictif appelé le compte de dividendes en capital (CDC). Ainsi, lorsque le capital d’une assurance-vie est versé à l’entreprise, ce montant est inscrit au CDC et il demeure libre d’impôt, tout comme il l’est pour un individu. Communiquez avec nous pour en savoir plus sur les avantages fiscaux d’une assurance partnership.