Lorsqu’une compagnie paye les primes d’une assurance maladies graves sur l’un de ses employés (non actionnaire), il existe différentes structures possibles. Chacune d’elle demande une gestion fiscale particulière qui doit être comprise par tous les partis. Par exemple, lorsque l’employé est le bénéficiaire de la prestation, c’est un avantage imposable pour ce dernier et l’entreprise peut déduire la prime à titre de dépense. Par contre, si c’est la société qui est bénéficiaire de la prestation, il n’y a aucun avantage imposable et la prime n’est pas déductible. D’autres scénarios sont à prévoir si l’employé est aussi actionnaire. Communiquez avec nous pour trouver le produit et la structure qu’il vous faut au meilleur prix.
Avantages imposables – Assurance maladies graves
Assurance maladies graves : est-ce un avantage imposable pour l’employé ou l’actionnaire ?
Il existe quelques situations qui font en sorte que l’assurance maladies graves peut être un avantage imposable. Par exemple, si le contrat individuel est détenu et payé par la société, mais la prestation est payable à l’employé et l’actionnaire, ou si la propriété du contrat individuel est transférée à l’individu et que celui-ci ne paye pas les primes ou paye moins que la juste valeur marchande. Communiquez avec les experts d’Assurance Vie Affaires pour plus de renseignements sur la meilleure stratégie pour vous.
La prestation d’assurance maladies graves est-elle portée au CDC?
Assurance maladies graves: la prestation est-elle portée au compte de dividendes en capital (CDC)?
L’assurance maladies grave est une assurance contre la maladie ou les accidents payable du vivant de la personne assurée. Si la prestation de l’assurance maladies graves est payée à la compagnie, tout dividende ou montant versé par celle-ci à l’employé ou l’actionnaire est imposable. Seul le capital-décès d’une assurance-vie peut être porté au CDC de l’entreprise. Communiquez avec nous pour plus de renseignements sur la meilleure stratégie pour vous.
Pourquoi l’assurance maladies graves si j’ai de l’assurance invalidité
Assurance travailleur autonome : pourquoi l’assurance maladies graves si j’ai déjà de l’assurance invalidité ?
Toutes les protections d’assurance servent un but précis dans la planification des risques. L’assurance invalidité offre une protection de vos revenus si vous êtes invalide pendant plus de 60 ou 90 jours.
Fiscalité de l’assurance maladie grave détenue par une société
Fiscalité de l’assurance maladie grave détenue par une société (assurance rachat, assurance prêt, assurance personne clé).
Règle générale, les primes payées par l’entreprise pour une assurance maladie grave ne sont pas déductibles. Elles ne constituent pas une dépense mais bien une mise de fonds payées avec des dollars après impôt. Il peut être plus avantageux que la société paye les primes si son taux d’imposition est moindre que celui d’un particulier. Lire la suite
