La plupart des conventions de rachat comportent une clause sur les moyens à prendre en cas de décès d’un des actionnaires de la compagnie. Par contre, l’impact d’une invalidité de longue durée ou d’une maladie grave d’un actionnaire peut aussi avoir de grandes répercussions sur les affaires ou sur son désir de poursuivre sa carrière au sein de l’entreprise. À l’aide de quelques questions simples, le conseiller en sécurité financière peut vous aider à revoir vos besoins et vous aider à décider si les solutions mises en place dans le passé cadrent toujours avec la situation actuelle. Communiquez avec nous pour revoir vos besoins et vous renseigner sur les meilleures solutions d’affaires au meilleur prix.
Assurance rachat de parts : que des avantages pour votre convention de rachat
La mise en place d’une convention de rachat et l’analyse de la juste valeur marchande de l’entreprise sont des étapes importantes pour gérer le risque lié au décès d’un associé. Si un tel imprévu survient, la société doit posséder les liquidités nécessaires pour racheter les parts à la succession du défunt. Un contrat d’assurance sur la tête de chaque actionnaire est la façon la plus économique de financer la convention de rachat au moment d’un décès. De plus, le montant obtenu est porté au crédit du compte de dividendes en capital libre d’impôt
Communiquez avec nous pour vous renseigner sur notre service d’analyse et offrez-vous le meilleur plan d’assurance au meilleur prix.
L’assurance rachat de parts et le compte de dividendes en capital
L’assurance rachat de parts et le compte de dividendes en capital
Au Canada, l’imposition des bénéfices réalisés par une entreprise privée et versés aux actionnaires est pratiquement la même que s’ils avaient été réalisés par les actionnaires. Lorsqu’il faut verser des sommes libres d’impôt aux actionnaires, la compagnie les versent dans un compte fictif appelé le compte de dividendes en capital (CDC). Ainsi, lorsque le capital d’une assurance-vie est versé à l’entreprise, ce montant est inscrit au CDC et il demeure libre d’impôt, tout comme il l’est pour un individu. Communiquez avec nous pour en savoir plus sur les avantages fiscaux d’une assurance partnership.
Assurance rachat de parts et personne-clé: Fiscalité de transfert
Assurance rachat de parts et personne-clé : fiscalité du transfert du contrat à l’actionnaire ou l’employé-clé
L’assurance rachat de parts et l’assurance personne-clé sont des protections essentielles pour la sécurité financière d’une entreprise. Par contre, lorsqu’un actionnaire ou un employé-clé quitte la compagnie, ou si celle-ci est vendue, ces contrats d’assurance-vie ne sont plus utiles mais peuvent être intéressants pour la personne assurée. Un transfert de propriété du contrat est possible, mais peut entraîner des incidences fiscales. Deux éléments sont à considérer, soit la disposition et l’acquisition du contrat, ainsi que la possibilité d’un avantage imposable. Avant d’effectuer un transfert de propriété de contrat, communiquez avec nous pour en savoir plus sur les règles fiscales.
