La plupart des conventions de rachat comportent une clause sur les moyens à prendre en cas de décès d’un des actionnaires de la compagnie. Par contre, l’impact d’une invalidité de longue durée ou d’une maladie grave d’un actionnaire peut aussi avoir de grandes répercussions sur les affaires ou sur son désir de poursuivre sa carrière au sein de l’entreprise. À l’aide de quelques questions simples, le conseiller en sécurité financière peut vous aider à revoir vos besoins et vous aider à décider si les solutions mises en place dans le passé cadrent toujours avec la situation actuelle. Communiquez avec nous pour revoir vos besoins et vous renseigner sur les meilleures solutions d’affaires au meilleur prix.
L’assurance rachat de parts et le compte de dividendes en capital
L’assurance rachat de parts et le compte de dividendes en capital
Au Canada, l’imposition des bénéfices réalisés par une entreprise privée et versés aux actionnaires est pratiquement la même que s’ils avaient été réalisés par les actionnaires. Lorsqu’il faut verser des sommes libres d’impôt aux actionnaires, la compagnie les versent dans un compte fictif appelé le compte de dividendes en capital (CDC). Ainsi, lorsque le capital d’une assurance-vie est versé à l’entreprise, ce montant est inscrit au CDC et il demeure libre d’impôt, tout comme il l’est pour un individu. Communiquez avec nous pour en savoir plus sur les avantages fiscaux d’une assurance partnership.
