Assurance rachat de parts et personne-clé : fiscalité du transfert du contrat à l’actionnaire ou l’employé-clé
L’assurance rachat de parts et l’assurance personne-clé sont des protections essentielles pour la sécurité financière d’une entreprise. Par contre, lorsqu’un actionnaire ou un employé-clé quitte la compagnie, ou si celle-ci est vendue, ces contrats d’assurance-vie ne sont plus utiles mais peuvent être intéressants pour la personne assurée. Un transfert de propriété du contrat est possible, mais peut entraîner des incidences fiscales. Deux éléments sont à considérer, soit la disposition et l’acquisition du contrat, ainsi que la possibilité d’un avantage imposable. Avant d’effectuer un transfert de propriété de contrat, communiquez avec nous pour en savoir plus sur les règles fiscales.
